Loi 09-08 · CNDP
ClicGest et la protection des données des patients
Ce que fait le logiciel pour le consentement, les droits du patient et la sécurité du dossier, et ce qui reste à la charge du cabinet.
En bref. ClicGest donne au cabinet les outils pour respecter la loi 09-08. La conformité elle-même reste une démarche du cabinet, qui est le responsable du traitement : la démarche auprès de la CNDP et l'information des patients sont faites par le médecin.
NB : captures réalisées sur un dossier fictif de démonstration ; aucune donnée de patient réel.
Le consentement du patient
- Quatre façons de noter la réponse : accord oral, accord écrit (document papier signé), signature sur la tablette du cabinet, ou refus.
- Un historique qui ne s'efface pas : chaque accord, refus ou retrait est daté et gardé, avec la personne qui l'a noté.
- Un document d'information imprimable, en français, en arabe ou dans les deux langues : nominatif pour le remettre au patient, ou vierge.
Les droits du patient
- Droit d'accès : le médecin peut exporter le dossier complet d'un patient qui le demande.
- Anonymisation d'un dossier, quand elle est justifiée. L'opération est tracée.
- Ces deux actions sont réservées au médecin : un secrétariat ne peut pas les faire.
- Le cabinet indique où exercer ses droits et la durée de conservation du dossier ; ces mentions figurent sur le document d'information.
La sécurité du dossier
- Un compte personnel par utilisateur, avec mot de passe ; le médecin peut imposer leur complexité et leur renouvellement.
- Des droits par rôle : une secrétaire gère l'agenda sans lire les observations médicales.
- Un code de validation est exigé à la première connexion depuis un ordinateur inconnu.
- Connexions chiffrées (HTTPS). La base de données n'est pas joignable depuis Internet : on n'y accède qu'à travers l'application, avec un compte.
- Un journal des modifications et des sauvegardes automatiques, avec une copie de secours.
Identifiant sanitaire et dossier partagé
- Le champ de l'identifiant sanitaire national est prévu dans la fiche ; ClicGest l'adaptera au format fixé par les décrets d'application.
- Le dossier médical partagé aura son propre consentement, distinct de celui de la loi 09-08. L'envoi vers la plateforme nationale se fera quand elle sera ouverte : aujourd'hui, aucune donnée n'est transmise.
- Notre expérience du dossier médical partagé en France
Ce qui reste à faire par le cabinet
- Faire la démarche auprès de la CNDP (déclaration ou demande d'autorisation : les données de santé sont des données sensibles), puis saisir le numéro obtenu dans Paramétrage › Sécurité › Données personnelles. Il apparaît alors sur les documents remis aux patients.
- Indiquer le contact où les patients exercent leurs droits, et la durée de conservation des dossiers, au même endroit.
- Faire relire les textes d'information par un juriste. Ce sont des modèles rédigés par ClicGest : tant que la case « Textes relus par un juriste » n'est pas cochée, les documents imprimés portent la mention « à faire relire par un juriste ».
- Remettre le document d'information aux patients et noter leur réponse dans leur fiche.
Cette page décrit le logiciel au 8 octobre 2026 et ne constitue pas un avis juridique. Questions : contact@clicgest.ma